Résumé: Il est manifeste qu'il n'y a aucune nécessité pour un maréchal-ferrant d'habiter dans les locaux mêmes de sa forge. Dès lors, l'intérêt public au maintien de la zone agricole prime sur l'intérêt privé du recourant à pouvoir maintenir son habitation dans les locaux mêmes de la forge.Confirmation d'un ordre d'évacuation et de démolition et réduction de l'amende administrative de CHF 60'000.-- à 15'000.--, bien que la faute ait été qualifiée d'objectivement grave, voire très grave, et de subjectivement grave.
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A/169/99 [pjdoc 12762] du 05.08.1999 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; TRAVAUX SOUMIS A AUTORISATION; PERMIS DE CONSTRUIRE; CHANGEMENT D'AFFECTATION; CHEVAL; CONFORMITE A LA ZONE; HANGAR AGRICOLE; ZONE AGRICOLE; AMENDE; FAUTE GRAVE; ORDRE DE DEMOLITION; ORDRE D'EVACUATION; PROPORTIONNALITE Normes : LCI.129 let. b et e Résumé : Il est manifeste qu'il n'y a aucune nécessité pour un maréchal-ferrant d'habiter dans les locaux mêmes de sa forge. Dès lors, l'intérêt public au maintien de la zone agricole prime sur l'intérêt privé du recourant à pouvoir maintenir son habitation dans les locaux mêmes de la forge.Confirmation d'un ordre d'évacuation et de démolition et réduction de l'amende administrative de CHF 60'000.-- à 15'000.--, bien que la faute ait été qualifiée d'objectivement grave, voire très grave, et de subjectivement grave. Pas de document HTML